Termes et Conditions

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de Elu-vance. En accédant à ce site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Termes et Conditions, notre Politique de Confidentialité, notre Politique de Consentement et notre Avis de Non-Responsabilité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

2. Définitions

Dans ces Termes et Conditions :

• "Site web" fait référence à www.Elu-vance.com
• "Nous", "notre", "nos" et "Elu-vance" font référence à Elu-vance, une entreprise de services comptables basée à Montréal, Québec, Canada.
• "Vous" et "votre" font référence à l'utilisateur ou au visiteur de notre site web, ou à notre client.
• "Services" fait référence aux services comptables et financiers que nous proposons.

3. Utilisation du site web

En utilisant notre site web, vous acceptez de :

• Utiliser le site web conformément à toutes les lois et réglementations applicables.
• Ne pas utiliser le site web d'une manière qui pourrait l'endommager, le désactiver, le surcharger ou l'altérer.
• Ne pas tenter d'accéder à des zones du site web pour lesquelles vous n'avez pas d'autorisation.
• Ne pas collecter ou recueillir des informations personnelles d'autres utilisateurs du site web.

4. Services comptables

Nos services comprennent la comptabilité d'entreprise, les services fiscaux et le conseil financier, tels que décrits sur notre site web. En engageant nos services :

• Vous acceptez de nous fournir des informations exactes, complètes et à jour nécessaires à la prestation de nos services.
• Vous reconnaissez que les résultats de nos services dépendent de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations que vous nous fournissez.
• Vous comprenez que les lois fiscales et comptables sont sujettes à interprétation et que les autorités fiscales peuvent contester notre position.

5. Frais et paiement

Les frais pour nos services seront convenus avant le début de l'engagement et seront généralement basés sur :

• La complexité du travail requis
• Le temps estimé nécessaire pour effectuer le travail
• Le niveau d'expertise requis

Le paiement est dû conformément aux conditions convenues dans notre contrat de service. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer si la portée du travail change significativement.

6. Confidentialité

Nous prenons très au sérieux la confidentialité de vos informations. Pour plus de détails sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur ce site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les graphiques, les logos, les icônes et les images, est la propriété de Elu-vance ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur les droits d'auteur. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, republier, télécharger, afficher, transmettre ou distribuer tout matériel du site web sans notre consentement écrit préalable.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Elu-vance ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de revenus, de données ou d'utilisation, résultant de ou liés à votre utilisation du site web ou de nos services. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Avis de Non-Responsabilité.

9. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre l'accès à notre site web et à nos services immédiatement, sans préavis ou responsabilité, pour toute raison, y compris, sans limitation, si vous enfreignez ces Termes et Conditions.

Vous pouvez également résilier votre relation avec nous en cessant d'utiliser notre site web et nos services, sous réserve des obligations contractuelles existantes.

10. Modifications des termes

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Termes et Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous fournirons un préavis de 30 jours avant que les nouvelles conditions ne prennent effet. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

11. Loi applicable

Ces Termes et Conditions sont régis et interprétés conformément aux lois du Québec et du Canada, sans égard à leurs dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

12. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Termes et Conditions, veuillez nous contacter :

• Par téléphone : +1 (514) 837-1294
• Par courrier électronique : contact@Elu-vance.com
• Par courrier : 2147, Rue Saint-Denis, Montréal, QC H2X 3K8