Politique de Consentement

Dernière mise à jour : 20/07/2025

1. Introduction

Cette politique de consentement explique comment Elu-vance ("nous", "notre", "nos") obtient, utilise et gère votre consentement concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web et nos services comptables.

En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique de consentement.

2. Types de consentement

Nous recueillons votre consentement de différentes manières :

  • Consentement explicite : Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site, vous donnez votre consentement explicite en cochant des cases spécifiques concernant l'utilisation de vos données.
  • Consentement implicite : Dans certains cas, votre consentement peut être raisonnablement déduit de vos actions ou circonstances (par exemple, lorsque vous nous fournissez volontairement des informations).
  • Consentement pour les cookies : Votre consentement pour l'utilisation de cookies est obtenu via notre bannière de cookies lorsque vous visitez notre site pour la première fois.

3. Comment nous obtenons votre consentement

Nous obtenons votre consentement principalement par les moyens suivants :

  • Via des cases à cocher clairement libellées sur nos formulaires de contact et d'inscription
  • Par le biais d'une bannière de cookies sur notre site web
  • Lors de la signature d'un contrat de service pour nos prestations comptables

Dans tous les cas, nous nous assurons que les informations concernant l'utilisation de vos données sont claires, transparentes et facilement accessibles avant que vous ne donniez votre consentement.

4. Portée du consentement

Lorsque vous donnez votre consentement, celui-ci peut couvrir :

  • La collecte et le traitement de vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité
  • L'utilisation de vos coordonnées pour vous contacter concernant nos services
  • L'utilisation de cookies et technologies similaires sur notre site web
  • Le partage de vos informations avec des prestataires de services tiers qui nous aident à fournir nos services

Chaque type de consentement est clairement expliqué au moment où il est demandé.

5. Retrait du consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour ce faire :

  • Pour les communications par e-mail : utilisez le lien de désabonnement inclus dans chaque e-mail
  • Pour les cookies : modifiez les paramètres de votre navigateur pour supprimer ou bloquer les cookies
  • Pour tout autre type de traitement : contactez-nous directement via les coordonnées fournies à la section "Comment nous contacter"

Veuillez noter que le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait. De plus, certains traitements peuvent se poursuivre sur d'autres bases légales, comme une obligation légale ou un intérêt légitime.

6. Consentement et mineurs

Nos services sont destinés aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de personnes de moins de 18 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter immédiatement.

7. Mise à jour de notre politique de consentement

Nous pouvons mettre à jour cette politique de consentement périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site web, et nous vous informerons des changements importants si nécessaire.

8. Comment nous contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique de consentement ou la façon dont nous obtenons et gérons votre consentement, veuillez nous contacter :

  • Par téléphone : +1 (514) 837-1294
  • Par courrier électronique : contact@Elu-vance.com
  • Par courrier : 2147, Rue Saint-Denis, Montréal, QC H2X 3K8