Avis de Non-Responsabilité

Dernière mise à jour : 22/07/2025

1. Informations générales

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2. Pas de relation client sans engagement formel

Votre utilisation de ce site web ne crée pas une relation comptable-client entre vous et Elu-vance. Une telle relation ne peut être établie que par un engagement formel écrit entre vous et notre cabinet comptable, qui définit spécifiquement la portée et les limites de cet engagement.

Les informations que vous soumettez via notre site web ne sont pas considérées comme confidentielles ou privilégiées jusqu'à ce que nous acceptions formellement de vous représenter et qu'une relation client soit établie.

3. Conseils personnalisés

Les informations comptables et financières présentées sur ce site web sont de nature générale et ne tiennent pas compte de votre situation particulière. Avant de prendre des décisions financières ou fiscales, vous devriez consulter un professionnel qualifié qui peut prendre en compte votre situation spécifique.

Chaque situation est unique et les lois fiscales et comptables évoluent constamment. Ce qui peut être approprié pour une personne ou une entreprise peut ne pas l'être pour une autre.

4. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Elu-vance et ses administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants de licence ne seront pas responsables envers vous pour tout dommage, perte, réclamation ou tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus, d'économies, de données, de coûts de remplacement ou de dommages similaires, qu'ils soient contractuels, délictuels (y compris la négligence), de responsabilité stricte ou autres, résultant de votre utilisation du site web ou de services obtenus par l'intermédiaire du site web, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du site web ou de tout contenu publié sur le site web, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit subi suite à l'utilisation du site web ou de tout contenu publié, transmis ou autrement rendu disponible via le site web, même si vous avez été informé de leur possibilité.

5. Responsabilité fiscale personnelle

Veuillez noter que, même avec l'assistance de professionnels, vous restez personnellement responsable de votre conformité fiscale et de l'exactitude de vos déclarations fiscales. Les autorités fiscales peuvent contester les traitements fiscaux, même s'ils ont été préparés par des professionnels. Les pénalités pour exactitude, intérêts ou autres charges résultant d'une non-conformité sont de votre responsabilité.

6. Liens vers des sites tiers

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Elu-vance. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web tiers et n'assumons aucune responsabilité pour ceux-ci. Vous reconnaissez et acceptez que Elu-vance ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé être causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, biens ou services disponibles sur ou à travers de tels sites web.

7. Modifications des services

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie de nos services, avec ou sans préavis. Vous acceptez que nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, suspension ou interruption des services.

8. Législation applicable

Les lois fiscales et comptables varient selon les juridictions et changent fréquemment. Les informations présentées sur notre site web se rapportent principalement à la législation canadienne et québécoise. Si vous êtes soumis à d'autres juridictions, ces informations peuvent ne pas être applicables à votre situation.

9. Exactitude des informations

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour sur notre site web, des erreurs ou des omissions peuvent se produire. Nous déclinons expressément toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité ou la fiabilité des informations disponibles sur notre site web. Vous reconnaissez que toute confiance accordée à ces informations est à votre propre risque.

10. Contact

Si vous avez des questions concernant cet Avis de Non-Responsabilité, veuillez nous contacter :

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